Convention des Nations Unies relative
aux droits des personnes handicapées

Cette convention adoptée à New York, le 13 décembre 2006, a été approuvée par le décret de la Commission communautaire française du 15 janvier 2009. Elle souligne l'égalité des droits de la personne différente au sein de la société et le souci de développer au maximum son degré d'autonomie et d'intégration.